Relevé intégral d'information
Ce document est la référence concernant la situation administrative du permis de conduire. Il présente l’historique de votre permis depuis que vous vous êtes inscrit à l’examen du permis de conduire en Préfecture.
Il recense également toutes les infractions commises ainsi que le solde de vos points.
Informations présentes sur le Relevé d’Information Intégral :.
- Solde de points présents sur le permis de conduire
- Validité du permis de conduire
- Relevé des infractions enregistrées et date de retrait des points
- Visites médicales passées
- Stages de récupération de points effectués
- Envoi des lettres 48M, 48N ou 48Si
- Codes de consultation pour le site telepoints.info
Lecture du relevé d’information intégral.
Le relevé indique 3 dates pour chaque infraction routière commise :
- Date de l’infraction : constatation de l’infraction par les forces de l’ordre.
- Date définitive : paiement de l’amende au Trésor Public émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée (45 jours après la date d’infraction).
- Date d’enregistrement : retrait des points apparaissant sur le Fichier National du Permis de Conduire.
Les points sont effectivement retirés au moment de l’enregistrement. Il convient d’envisager de suivre un stage de récupération de points avant cette date en cas de solde de points faible. Ce délai administratif est l’occasion de préserver le permis de conduire. Prendre régulièrement connaissance de votre solde de points évitera que le permis atteigne un solde nul et soit invalidé.
Les points sont récupérés automatiquement en l’absence d’infraction pendant une durée de 6 mois à 10 ans. Le relevé intégral comportera cette information ainsi que les points récupérés suite à un stage.
À quel moment demander son relevé intégral d’information du permis de conduire.
Consultez votre solde de points suite à un retrait causé par une infraction.
Dès les 6 points atteints, le conducteur reçoit une lettre recommandée indiquant le solde de points envoyée par le Ministère de l’Intérieur. Pensez cependant à demander votre Relevé Intégrale en Préfecture.
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