Alcool au volant

Conduire en état d’ivresse peut entraîner :

• Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
• 135 euros d’amende.

Les sanctions encourues pour alcool au volant

Un retrait automatique de 6 points est infligé à tout conducteur possédant un taux d’alcoolo supérieur ou égala à la limite autorisée ou refusant de subir un dépistage. Selon le degré d’alcoolisation du conducteur, des sanctions supplémentaires peuvent lui être appliquées.

Cas d’alcoolémie supérieure ou égal à 0,2 gramme par litre de sang en période probatoire

0,2 grammes d’alcool/litre de sang correspond à 0,10 mg d’alcool/litre d’air expiré.

Le taux d’alcool autorisé pour les permis probatoires a été abaissé en date du 1 er juillet 2015. Ainsi, les jeunes conducteurs sont sanctionnés pour toute conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,2g/litre de sang. Ce taux correspondant à aucun verre d’alcool, on parle donc de tolérance zéro.

Un taux supérieur ou égal à 0,20 g/l de sang entraîne :

• 135 Euros d’amende
• Un risque de suspension du permis de conduire
• Un retrait de 6 points

Conduire sous l’emprise de l’alcool pendant la première année de probation consiste en une infraction qui peut conduire au retrait du permis de conduire. Perdre 6 points engendre un solde nul et donc une invalidation du permis de conduire. Il est alors impossible de suivre un stage de récupération de points.

Sauver son permis de conduire en toute légalité est cependant possible en cas d’alcoolémie non-délictuelle,

Nos conseils

S’il existe un délai d’1 mois maximum entre la date du premier anniversaire de votre permis de conduire et la réception de l’avis de contravention, et en l’absence d’autres infractions, vous pouvez régler votre amende pour alcoolémie au volant une fois la date de première année de votre permis passée.

N’oubliez pas que vous disposez d’un délai de 45 jours avant que votre amende soit majorée.

Cette astuce légale permet que le déclenchement du retrait de points se fasse au moment du règlement de l’amende. Vous disposerez d’un solde de points de 2/8 une fois l’amende payée.

Après avoir reçu la lettre 48N qui vous signifie l’obligation de participer à un stage de récupération de points, vous disposez d’un délai de 4 mois pour effectuer votre inscription à une session de stage qui vous permettra de récupérer 4 points. À son issue, vous possèderez un solde de 6/8.

Les risques encourus pour un taux l’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre de sang

0,5 g d’alcool / litre de sang = 0,25 mg d’alcool / litre d’air expiré

0,8 g d’alcool / litre de sang = 0,40 mg d’alcool / litre d’air expiré

Conduire en ayant un taux d’alcoolémie situé entre 0,5 g et 0,8 g / litre de sang engendre une contravention. Les sanctions encourues sont :

• Un retrait de 6 points
• 135 euros d’amende
• Risque de suspension du permis de conduire

Les risques encourus pour un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 gramme par litre de sang

Rappel : 0,8 g d’alcool / litre de sang = 0,40 mg d’alcool / litre d’air expiré.

Conduire en ayant un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g / litre de sang consiste un délit. Ainsi, des sanctions immédiates sont appliquées par les forces de l’ordre. S’ensuivent des sanctions judiciaires.

• Un retrait de 6 points
• Passage au tribunal et suspension du permis de conduire

Au moment de l’infraction, les forces de l’ordre peuvent :

• Retenir pendant 72 heures le permis de conduire d’un conducteur en état d’ébriété manifeste
• Immobiliser le véhicule dans le cas où aucun passager n’est en capacité de prendre le volant
• Suspendre le permis administrativement pour une durée maximum de 6 mois ou, s’il ne s’agit ni d’une récidive ni d’un taux d’alcoolémie supérieur à 1,8 g, obliger d’équiper le véhicule d’un éthylotest anti-démarrage

Le tribunal peut, quant à, lui décider de :

• Une amende de 4 500 euros
• Une peine de prison qui peut aller jusqu’à 2 ans
• Suspendre le permis jusqu’à 3 ans, sans permis blanc ni sursis
• Annuler le permis de conduire et, si récidive, interdire la sollicitation d’un nouveau permis pendant au moins 3 ans
• Interdire la conduite de certains véhicules, même ceux qui ne nécessitent pas de permis de conduire.
• Interdire la conduite d’un véhicule qui ne comporte pas d’éthylotest anti-démarrage (EAD) homologué, pendant 5 ans maximum. Violer cette interdiction est un délit puni d’une amende de 4 500 euros et de 2 ans d’emprisonnement.
• Suivre un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant.

Une alternative à la suspension de permis : installer un éthylotest anti- démarrage

Suite au décret du 18 septembre 2018, les conducteurs peuvent se voir imposer par les préfets, en cas de conduire avec un taux d’alcoolémie délictuel, l’installation d’un éthylotest anti-démarrage. La mise en place de ce dispositif évite permet d’éviter la suspension du permis de conduire. Elle doit être effectuée pour une durée maximum de 6 mois, dans l’attente de la convocation au tribunal.

Cette durée peut être prolongée jusqu’à un maximum de 5 ans par le juge, lors de la comparution au tribunal.

Cependant, les récidivistes ainsi que les conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur à 1,8 g n’ont pas accès à cette seconde chance.

Ne pas respecter l’installation d’un éthylotest antidémarrage peut engendrer des sanctions

• Une amende de 4 500 euros
• Une peine allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
• Une annulation du permis de conduire pour un maximum de 3 ans.

Les sanctions encourues en cas de récidive de délit d’alcool

On considère comme étant récidiviste une personne qui a déjà été condamnée à 2 reprises pour le même délit, dans un délai de 5 ans. Si un conducteur est contrôlé pour la seconde fois de façon positive dans un délai de 5 ans, il passera automatiquement au tribunal.

Les sanctions suivantes peuvent être prononcées par le juge :

• Une annulation du permis jusqu’à un maximum de 3 ans
• La confiscation du véhicule sous réserve qu’il appartienne au contrevenant.

La récupération du droit de conduire est soumise à une visite médicale et un test psychotechnique que doivent passer le contrevenant. Dans le cas où il est déclaré apte à conduire, il pourra alors repasser le code de la route ainsi que l’examen de conduite du permis. Une fois le permis de conduire obtenu, le conducteur se verra remettre un permis probatoire.

Le refus de se soumettre au dépistage d’alcoolémie

Tout conducteur qui émet un refus face à un dépistage d’alcool effectué par éthylotest ou prise de sang encourt des sanctions identiques à une alcoolémie délictuelle supérieure ou égale à 0,8 grammes par litre de sang.

Quels sont les effets de l’alcool ?

IL ne faut ni atteindre ni encore moins dépasser le taux de 0,5 g d’alcool / litre de sang. Ceci correspond à deux verres d’alcool. Adopter un comportement responsable consiste à ne boire qu’un seul verre, c’est-à-dire une demi-bière, un verre de vin, ou 3cl d’alcool distillé à 40° (gin, whisky…).

On retrouve environ 10 grammes d’alcool pur dans tous ces exemples.

Il faut savoir que chaque nouveau verre bu engendre une augmentation du taux d’alcoolémie de 0,20 à 0,25 gramme, voire 0,30 gramme pour les personnes âgées, les femmes ou les personnes les plus minces. L’élimination de l’alcool se fait beaucoup plus lentement, puisqu’il faut compter 1 heure pour éliminer 0,10 g à 0,15 gramme d’alcool. Manger, absorber de l’huile ou du sel n’accélère en rien ce mécanisme.

Le refus de se soumettre au dépistage d’alcoolémie

• Rétrécissement du champ visuel
• Augmentation de la sensibilité à la lumière
• Altération des notions de distance et de largeur
• Ralentissement des réflexes
• Augmentation du sentiment de confiance pour le conducteur

La conduite se retrouve dégradée par tous ces symptômes. De plus, le conducteur va être amené à prendre davantage de risque. Il va être agressif, posséder moins de réflexes et omettre de porter son casque ou sa ceinture de sécurité.

La conduite en état d’alcoolémie peut entraîner la mort d’un autre usager de la route. Cette situation peut entraîner :

• Une amende de 150 000 euros
• Une peine allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Article 234-1 du code de la route.

Concernant l’alcool au volant, la loi est très claire : il est interdit de conduire ou d’accompagner un élève conducteur avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme (soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré). Prendre la route devient dangereux et l’on s’expose en plus à des sanctions. Celles-ci varient selon le taux d’alcoolémie, s’il y a eu un accident ou encore lorsque le conducteur refuse le dépistage.

Les forces de l’ordre pratiquent régulièrement des dépistages. Or, chaque véhicule doit contenir un éthylotest valide, en bon état de fonctionnement et comportant les normes de conformité en vigueur. Ceci est obligatoire depuis juillet 2012. Cette mesure a pour objectif de responsabiliser les conducteurs et de les inciter à effectuer un auto-contrôle de leur alcoolémie avant de prendre le volant.

Nos conseils

• Ne consommez ni alcool ni drogue avant de prendre la route
• Utilisez un éthylotest avant de conduire si vous avez bu de l’alcool.
• Si le test se révèle positif, ne prenez pas le volant. Désignez au préalable un capitaine de soirée qui ne boira aucun alcool et sera ainsi parfaitement apte à conduire et à ramener tout le monde tranquillement chez soi.