Fonctionnement du permis à points et solde de points

Le capital points du permis de conduire est de 12 points.

Absolument tous les permis sont concernés par ce système de points depuis le 1 er juillet 1992.

Chaque infraction routière réduit automatiquement le solde de points.

Le permis à points est une mesure politique qui se retrouve dans plusieurs pays d’Europe où il constitue l’un des points forts de la sécurité routière.

Respecter le Code de la Route permet de faire diminuer le nombre d’accidents.

Comment fonctionne le permis à points

Le permis à points a pour objectif d’inciter les conducteurs à conduire de façon responsable et préserver ainsi
son capital points initial. Il revêt donc un caractère préventif et pédagogique.

Le nombre de points retirés est proportionnel à la gravité de l’infraction commise.

Cependant, toutes les infractions routières n’entraînent pas une perte de points.

Le nombre maximum de points qui peuvent être retirés est de 8 pour plusieurs infractions commises en même temps et de 6 points pour une infraction.

Le permis est déclaré invalidé lorsque le solde de points est nul. Les épreuves du code de la route devront être repassées au bout de 6 mois, ainsi qu’une visite médicale et des tests psychotechniques.

L’invalidation d’un permis de conduire en période probatoire entraîne l’obligation de repasser le code de la route ainsi que le permis.

Un conducteur détenteur du permis depuis plus de 3 ans devra repasser le code de la route.

Une fois le nouveau permis obtenu, le conducteur se verra remis un permis probatoire.

Un délai d’1 an doit être respecté entre deux stages de récupération de points.

Si un seul point est retiré suite à une infraction, il sera récupéré automatiquement au bout de 6 mois.

De quelle façon récupérer des points

La récupération de points est possible :

• Le capital revient à 12 points au bout de 3 ans sans retrait de points
• Suivre un stage volontaire de récupération de points agréé permet de récupérer 4 points.
• En l’absence d’autre infraction, un seul point perdu est récupéré automatiquement au bout de 6 mois.
• En l’absence d’autre infraction, les points perdus lors d’une infraction de classe 1, 2 et 3, le capital revient à 12 points au bout de 2 ans.

Un permis dont tous les points ont été retirés est invalide. Le conducteur reçoit alors la lettre recommandée 48SI qui lui signifie
l’invalidation de son permis de conduire. Il doit alors le restituer à la Préfecture pour une durée minimum de 6 mois.

Permis à points et permis probatoire

Ce sont les jeunes conducteurs qui obtiennent le permis probatoire, doté d’un capital de départ de 6 points.

La période probatoire est de 3 ans pour les conducteurs ayant suivi une formation traditionnelle et de 2 ans pour ceux ayant bénéficié de la conduite accompagnée.

En l’absence d’infraction, 2 points sont crédités sur le permis chaque année (3 points pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée). Ainsi, une fois la période de probation terminée, le capital du permis de conduire s’élèvera à 12 points.

Connaître son solde de points

Veillez à consulter régulièrement votre solde de points. Ceci vous permettra d’éviter que votre permis soit invalidé.

Le solde du permis est consultable en ligne sur Télépoints. Demandez un code confidentiel le cas échéant.