Retrait de permis

Attention à ne pas confondre suspension de permis, annulation et invalidation.

Seules des infractions très graves au code de la route entraînent la suspension ou le retrait du permis de conduire.

Quelles infractions peuvent entraîner le retrait du permis de conduire

• Un excès de vitesse supérieur d’au moins 40 km à la vitesse maximale autorisée
• Conduire avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,80 grammes par litre de sang
• Conduire sous l’emprise de stupéfiants
• Ne pas respecter un feu rouge ou un stop
• Utiliser un détecteur de radars
• Circuler en sens inverse sur l’autoroute
• Se rendre coupable d’un délit de fuite

Rétention immédiate

Le permis de conduire est retiré physiquement par les forces de l’ordre et remettent au conducteur un avis de rétention. Celui-ci ne peut donc pas repartir
en conduisant son véhicule.

Suspension administrative du permis de conduire

La durée de la suspension de permis est généralement de plusieurs mois. C’est la commission préfectorale du permis de conduire prend sa décision sous 72 heures.

C’est le tribunal qui prononce la suspension judiciaire lors du jugement de l’infraction. La suspension administrative est alors confirmée. La sanction
peut aussi être alourdie par le juge.

Conduire alors que le permis est suspendu entraîne 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.

Durée de la suspension du permis de conduire

Cette durée dépend de la gravité de l’infraction commise. Les peines sont doublées s’il y a récidive.

Qu’est – ce que le permis blanc

Afin de ne pas pénaliser l’activité professionnelle du contrevenant, le tribunal peut, dans de très rares cas, limiter la suspension du permis de conduire.

Un recours est toujours possible auprès du tribunal compétent.

Retrait de points

Il s’écoule plusieurs mois entre l’infraction et le retrait effectif des points.

Un permis suspendu reste cependant valide. Ainsi, un conducteur dont le permis a été suspendu peut suivre un stage de récupération de points.

Récupérer son permis de conduire suite à une suspension

Le conducteur dont le permis de conduire a été suspendu n’a pas besoin de repasser le permis de conduire.

En cas de suspension administrative, il doit aller à la Préfecture avec les documents suivants : la notification de suspension, un avis médical favorable et, si nécessaire, les résultats su test psychotechnique.

En cas de suspension judiciaire, il doit se rendre auprès de l’autorité notifiée sur l’imprimé 7 délivré lors de la restitution du permis avec les documents suivants : la notification de suspension, un avis médical favorable et, s’il est obligatoire, l’examen psychotechnique.

Les infractions de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants nécessite une prise de sang réalisée par la commission médicale départementale. Une visite médicale chez un médecin agrée est obligatoire pour toutes les autres infractions routières.

Le conducteur doit s’occuper lui-même de réaliser ces démarches et prendre les rendez-vous nécessaires.

Tout conducteur dont le permis est suspendu pour au moins 6 mois doit obligatoirement subir des tests psychotechniques.

L’ensemble de ces démarches doit être réalisé avant le terme de la période de suspension du permis de conduire.