De quelles façons récupérer des points ?

Si vous avez perdu des points sur votre permis de conduire, vous pourrez en récupérer de plusieurs façons. Dans certaines conditions, il est possible de récupérer des points automatiquement. Vous pouvez également participer à un stage de récupération de points au sein d’un centre agrée afin de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire.

Afin de choisir la meilleure alternative afin d’éviter une invalidation de votre permis de conduire, vous devez tout d’abord prendre
connaissance du nombre de points effectifs qui restent sur celui-ci.

Suivre un stage de récupération de points

Un stage de récupération de points se déroule pendant 2 jours consécutifs. Il vous permettra la récupération immédiate de 4 points dans le respect de la limite du capital maximum de votre permis. Les points sont effectifs dès le jour suivant la fin du stage.

A la fin du stage, une attestation prouvant la récupération des points est remise à chacun des participants.

Il est possible pour chaque conducteur de suivre de son propre chef, chaque année, un stage de sensibilisation. Il s’agit d’un stage volontaire de récupération de points.

Il n’est possible de récupérer des points volontairement qu’une seule fois par an.

Il est nécessaire de remplir certaines conditions afin de pouvoir suivre un stage de récupération de points volontaire. Ainsi, il faut :

• Posséder un permis valide. Ceci signifie que son solde de points ne doit être ni nul (zéro), ni négatif
• Avoir perdu des points sur son permis de conduire,
• N’avoir participé à aucun stage de récupération de points dans un délai d’au moins une année

Seuls deux types de stages permettent de récupérer des points :

• Les stages volontaires
• Les stages obligatoires en permis probatoire

Participer à un stage est la meilleure façon de récupérer des points rapidement.

Reconstitution automatique du solde de points

A compter de janvier 2011, conduire pendant un certain laps de temps sans commettre aucune infraction permet de regagner des points. Le délai pour la récupération des points est établi en fonction de la classe et de la gravité de l’infraction commise. Le barème des infractions du Code de la Route vous permettra de prendre connaissance de la classe de l’infraction que vous avez commise.

Récupération dans un délai de 6 mois

Dans le cas où un conducteur commet une infraction sanctionnée par la perte d’1 point, il le récupèrera automatiquement au bout de 6 mois, sous réserve qu’il ne commette aucune nouvelle infraction dans ce délai.

Sont sanctionnées par la perte d’un seul point les infractions routières suivantes :

Récupérer tous ses points au bout de 2 ans

Il est possible de récupérer les points au bout de 2 ans pour les infractions qui ont entraîné une sanction de 2 ème ou de 3 ème classe. Ce délai débute à compter de la date définitive de l’infraction qui est indiquée sur le Relevé Intégral d’Information.

La récupération de ces points n’est possible que si aucune infraction n’est commise pendant ce délai de 2 ans.

Récupérer tous ses points au bout de 3 ans

Si vous avez commis une infraction qui a été sanctionnée par une contravention de classe 4 ou 5, vous pourrez récupérer vos points au bout de 3 ans. Vous devez cependant ne perdre aucun point pendant ces 3 années. Le point de départ de ce délai est la date définitive de l’infraction qui est indiquée sur le Relevé Intégral d’Information.

La récupération de ces points n’est possible que si aucune infraction n’est commise pendant ce délai de 3 ans.

Reconstitution partielle des points dans un délai de 10 ans

Si des points ont été retirés suite à des contraventions correspondant aux 4 premières classes (consultez le barème des infractions) ils seront restitués au bout de 10 ans. Ce délai débute à la date du premier retrait, même si le conducteur a commis des infractions pendant cette période.

Prenons pour exemple un conducteur qui a perdu des points suite au non-respect d’un feu rouge en mars 2019. Les 4 points qu’il aura alors perdus lui seront restitués en mars 2029.

La récupération des points au bout de 10 ans dépend cependant de certaines conditions :

• Ne jamais avoir perdu l’ensemble des points du permis de conduire (0/12)
• Ne jamais avoir eu l’intégralité des points du permis de conduire (12/12)

Si vous avez perdu l’intégralité de vos points, vous ne pouvez en récupérer qu’en suivant le stage permis à points. Pour cela, vous ne devez pas avoir reçu la lettre 48SI qui notifie l’invalidation du permis de conduire.

La consultation du solde de points

Afin de consulter votre solde de points, vous pouvez vous rendre sur Télépoints.info (si vous possédez un code d’accès) ou envoyer une lettre recommandée afin de recevoir un code d’accès qui vous permettra d’obtenir votre Relevé Intégral d’Information.

Pensez à vérifier votre solde de points à chaque fois que vous perdez des points. Ceci vous permettra de ne pas atteindre un solde nul qui entraînerait le retrait de votre permis de conduire.