Stage obligatoire en permis probatoire

Tous les jeunes conducteurs ayant réussi l’examen du permis de conduire entrent dans une période probatoire.

Le capital de départ du permis de conduire est de 6 points. En l’absence d’infraction durant toute la période probatoire, le permis de conduire est crédité à 12 points à son issue.

L’obtention des points est bloquée si une infraction au Code de la Route est commise par le jeune conducteur pendant sa période probatoire. Toute infraction sanctionnée par au moins 3 points oblige le jeune conducteur détenteur d’un permis probatoire à suivre un stage de récupération de points au sein d’un centre agréé.

Réception de la lettre 48N suite à la perte d’au moins 3 points

La verbalisation de certaines infractions comme un excès de vitesse supérieur à 30km/h, l’usage du téléphone au volant ou le non-respect d’un feu rouge entraîne comme sanction la perte d’au moins 3 points. Le détenteur du permis probatoire reçoit alors la lettre 48N qui est un courrier recommandé envoyé par le Ministère de l’Intérieur.

La lettre 48N indique que le jeune conducteur doit obligatoirement suivre un stage de sensibilisation de la sécurité routière dans les 4 mois suivant la réception du courrier. Elle informe aussi du retrait effectif des points.

En participant au stage obligatoire en permis probatoire, le conducteur peut récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du capital points. Selon l’année d’ancienneté, ce capital peut être de 6, 8 ou 10 points.

Il n’est possible de récupérer quatre points qu’une seule fois par an.

L’inscription à un stage obligatoire en période probatoire

Pendant le stage obligatoire en période probatoire, les jeunes conducteurs sont sensibilisés aux dangers de la route. Il s’agit d’une éducation routière différente de celle de l’auto-école. En effet, elle fonctionne sur la base de l’échange et de la psychologie du jeune conducteur.

Il est possible de s’inscrire à un stage permis à points en ligne. Pour cela, il suffit de sélectionner le formulaire d’inscription pour le cas n°2.

Posséder la lettre 48N est nécessaire pour pouvoir s’inscrire à ce type de stage. En cas de perte de la lettre 48N, le jeune conducteur doit alors contacter sa Préfecture afin de demander son Relevé Intégral d’Information.

A partir de la réception de la lettre 48N, le conducteur dispose d’un délai de 4 mois pour procéder à son inscription au stage. Un non-respect de ce délai entraîne une contravention de classe 4 qui consiste en une suspension du permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 euros.

Pendant la période probatoire, la récupération volontaire de points n’est possible que si le conducteur a perdu 1 ou 2 points en commettant plusieurs infractions routières. Suivre un stage volontaire après une perte de points peut éviter que votre permis de conduire soit invalidé.

Récupérer ses points sur le permis probatoire à la suite du stage

En suivant un stage obligatoire pendant sa période probatoire, le jeune conducteur peut récupérer jusqu’à 4 points.

Une fois le stage terminé, chaque participant reçoit une attestation de stage qui lui est remise par l’organisateur. Ce document permet d’attester de la récupération effective des 4 points dès le jour suivant le stage.

Ainsi, prenons l’exemple d’un jeune conducteur possédant un permis probatoire ayant un solde de 6 points et qui commet une infraction sanctionnée par une perte de 3 points. S’il suit un stage obligatoire les 5 et 6 août 2019, il récupère ses 3 points dès le 7 août 2019. Cependant, le solde de points de son permis sera bloqué à 6 points jusqu’au terme de sa période probatoire.

Se faire rembourser de l’amende après le stage obligatoire en permis probatoire

Une fois le stage terminé, le jeune conducteur reçoit une attestation de stage. Il peut ensuite demander le remboursement de l’amende sur papier libre, adressée au Trésor Public du lieu de commission de l’amende.

Vous disposez de 15 jours pour envoyer la demande de remboursement de l’amende au Trésor Public du lieu de l’infraction.

La demande de remboursement de l’amende doit être accompagnée des documents suivants :

• La photocopie de la lettre 48N
• La photocopie de l’attestation de stage
• L’original de l’avis de contravention en question