Lettre 48SI - Invalidation du permis

Un permis de conduire qui atteint un solde nul est invalidé. Signer l’avis de réception de la lettre recommandée 48SI rend l’invalidation effective.

La mention « Dossier invalide » apparaît alors sur le relevé intégral d’information. Le conducteur se voit alors retiré le droit à la conduite et devra repasser son permis au bout de 6 mois afin de le récupérer.

La lettre 48SI

C’est le Ministère de l’Intérieur qui est chargée d’envoyer en recommandé la lettre 48SI notifiant au conducteur que son permis est invalidé suite à la perte de la totalité des points de son permis de conduire.

Le conducteur dispose ensuite d’un délai de 10 jours afin de restituer son permis à la Préfecture.

La lettre 48SI est envoyé dans les 2 à 4 mois minimum suivant la perte de la totalité des points. Certains départements présentent
un délai beaucoup plus long.

En cas de non récupération du courrier recommandé passé un délai de 15 jours, l’invalidation du permis de conduire est automatique et prend effet à la date inscrite sur l’avis de passage.

Suivre un stage de récupération de points

Un stage de récupération de points n’est pas autorisé suite à la réception de la lettre 48SI.

Il faut donc agir avant de la recevoir, tant que le permis est donc encore valide. Le solde de points ne doit cependant pas être inférieur à -3 points.

Permis de conduire probatoire invalidé

Le jeune conducteur ne possédant que 6 points, il peut rapidement voir son permis invalidé, notamment s’il commet une infraction engendrant un retrait de 6 points.

Aucun stage de récupération de points n’est alors possible.

Durée d’invalidation du permis de conduire

Il est possible de s’inscrire pour passer un nouveau permis au bout de 6 mois. Le commencement de cette période correspond à la date de restitution du permis à la Préfecture.

Refuser de restituer le permis de conduire entraîne une peine de prison de 2 ans et une amende de 4 500 euros.

Repasser le permis de conduire suite à une invalidation

Il est impératif de se soumettre à une visite médicale et à un test psychotechnique pour pouvoir repasser le permis de conduire. Une fois jugé apte à conduire, il est possible de s’inscrire auprès d’une auto-école.

• Permis ˃ 3 ans : nécessité de repasser le Code de la Route dans un délai de 9 mois à compter du dépôt du permis de conduire
• Permis probatoire : nécessité de repasser le Code de la Route et la conduite

Le permis ainsi obtenu sera un permis probatoire crédité de 6 points.

Le permis de conduire peut être passé pendant la période d’invalidation. Conduire ne sera cependant possible qu’à l’issue de cette période.

Connaître son solde de points

Il est indispensable de vérifier son solde de points afin de ne pas voir son permis invalidé. Celui-ci est consultable en ligne sur Telepoints.fr ou en demandant à la Préfecture un relevé d’information.