Stage de sensibilisation à la sécurité routière

On appelle administrativement « stage de sensibilisation à la sécurité routière » l’ensemble des stages, qu’ils soient volontaires (avec récupération de points) ou obligatoires.

Ces stages sont proposés par des centres agréés par la Préfecture. Ils se composent selon une séquence qui reste toujours la même. Le stage se déroule sur 2 journées consécutives. Un BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs Auto-école) et un psychologue assurent l’animation du stage.

Les conducteurs peuvent participer à un stage suivant 4 cas administratifs bien précis.

Les différents types de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

1. Le stage volontaire de récupération de points

Participent à ce stage les conducteurs désireux de reconstituer leur solde de points. Ceci leur permettra de conserver leur droit de conduire malgré une perte de points. Ils éviteront également de voir leur permis atteindre un solde de points nuls, ce qui conduirait à son invalidation.

Suivre un stage de récupération de points vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points, en respectant la limite du capital points possible.

Un stage volontaire peut s’effectuer même pendant une suspension de permis.

2. Stage obligatoire en permis probatoire

Il s’agit d’un stage destiné aux jeunes conducteurs. En effet, un conducteur qui s’est vu retirer au moins 3 points suite à une infraction alors qu’il se trouve en période probatoire doit obligatoirement participer à un stage.

Le Ministère de l’Intérieur envoie alors la lettre 48N au conducteur. Celui-ci a l’obligation de participer à un stage dans les 4 semaines suivant la réception de ce courrier.

Le conducteur a la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points en participant à un stage de récupération de points en période probatoire

3. Stage en composition pénale

Il s’agit d’un stage destiné aux jeunes conducteurs. En effet, un conducteur qui s’est vu retirer au moins 3 points suite à une infraction alors qu’il se trouve en période probatoire doit obligatoirement participer à un stage.

• Alternative aux poursuites : en fonction de l’infraction commise, le Procureur de la République peut opter pour le classement sans suite du dossier sous réserve de la participation du conducteur à un stage permis à points.
• Composition pénale : le conducteur peut choisir de suivre un stage afin d’éviter une peine.

Le Ministère de l’Intérieur envoie alors la lettre 48N au conducteur. Celui-ci a l’obligation de participer à un stage dans les 4 semaines suivant la réception de ce courrier.

Le conducteur a la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points en participant à un stage de récupération de points en période probatoire

4. Stage obligatoire en peine complémentaire

Le conducteur soumis à cette obligation peut, en parallèle, suivre un stage volontaire. Le stage obligatoire en peine complémentaire est une sanction que prononce un juge. Il est généralement prescrit dans les situations d’actes récidivistes : conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, grand excès de vitesse. Il intervient en complément de l’amende, du retrait de points et de la suspension du permis de conduire.

Ce stage ne permet pas au conducteur de récupérer des points ni de reconstituer son solde. Pour cela, il devra
participer à un stage volontaire de récupération de points.

A quel moment participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Deux stages de récupération de points (volontaire ou obligatoire pour permis probatoire) doivent être espacés d’au moins 1 an et 1 jour.

Art L223-6 du code de la route.

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an.

Ainsi, un conducteur suivant un stage volontaire de récupération de points les 5 et 6 octobre 2018, ne pourra s’inscrire à un prochain stage qu’à partir du 7 octobre 2019.

Situation 1: A partir d’un solde de 8 points, le permis de conduire se retrouve dans une situation inconfortable. Il faut noter que 8 points maximum peuvent être ôtés en cas de plusieurs infractions commises dans un même temps. Suivre un stage volontaire possède l’avantage de préserver le permis de conduire en évitant son invalidation.

Situation 2 : Le conducteur recevant la lettre 48N doit suivre le stage obligatoire en permis probatoire dans un délai de 4 mois suivant la réception du courrier. Les stages obligatoires en composition pénale ou en peine complémentaire doivent généralement être effectués dans les 6 mois suivant la décision de justice.

En quoi consiste le stage de sensibilisation ?

Le stage se déroule sur deux journées pendant lesquels des échanges et des ateliers de réflexion de groupe seront organisés avec les conducteurs participants par les intervenants.

La formateur BAFM s’attache à rappeler certains points du Code de la Route et à apporter des éclaircissements éventuels les concernant. Le rôle du psychologue est d’aider les conducteurs à prendre conscience des différents comportements à risques et des conséquences négatives qu’ils peuvent avoir.

Le stage ne comprend pas d’examen final. La prise de conscience de la façon de conduire de chacun et des changements à apporter à ses habitudes découlent de la dynamique du groupe et des pistes de réflexion instaurées pendant toute la durée du stage.

L’inscription à un stage permis à points

L’inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut s’effectuer :

• En ligne : Choisissez la date et le lieu qui vous conviennent et remplissez ensuite le formulaire d’inscription
• Par téléphone : Vous pouvez contacter notre service client du lundi au vendredi entre 9h et 17h. L’un de nos conseillers procèdera alors à votre inscription.