Permis invalidé ou zéro point

Lorsqu’un permis de conduire atteint un solde nul, il fait l’objet d’un retrait définitif. On parle alors d’invalidation du permis. Ainsi, le conducteur se voit retiré l’autorisation de conduire, et ce pour toutes les catégories de permis qu’il possède (A, B, C …).

Il convient donc de consulter de façon régulière son solde de points et de suivre un stage volontaire de récupération de points au sein d’un centre agréé. Il est possible d’y participer une fois par an.

Même en cas de solde nul, il est possible de sauver son permis. Pour cela, il faut suivre un stage de récupération de points avant que le permis soit invalidé.

L’invalidation du permis

Le permis est annulé administrativement pour manque de points. Une fois le solde nul atteint, une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée automatiquement par la Préfecture au conducteur.

Le Ministère de l’Intérieur, en envoyant la lettre 48 SI, procède à l’invalidation du permis de conduire. Celui-ci reste en sursis tant que le conducteur n’a pas reçu ce courrier.

Les conséquences d’une invalidation de permis

Il n’est plus possible de suivre un stage de récupération de points à partir du moment où le permis a été invalidé.

De même, un stage suivi après avoir reçu la lettre 48SI peut entraîner l’invalidation du stage et l’annulation des points récupérés.

L’invalidation du permis de conduire devient effective au moment où son détenteur signe l’accusé de réception de la lettre 48SI.

Le conducteur doit ensuite restituer son permis de conduire à la préfecture. Ne pas se soumettre à cette obligation entraîne une peine de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 4 500 euros.

L’acceptation de le l’invalidation du permis de conduire engendre une interdiction de conduire pendant la durée complète de cette invalidation, c’est- à-dire généralement pendant 6 mois.

Le conducteur dispose d’un délai de 60 jours afin de contester l’invalidation devant le Tribunal administratif.

Permis de conduire en période probatoire invalidé

Les points du permis en période probatoire se perdent plus rapidement. En effet, le solde la première année est de 6 points seulement. Ainsi, une seule infraction telle que conduire sous l’emprise de stupéfiants ou un excès de vitesse supérieur à 50 km/heure, peut conduire à l’invalidation.

Savoir si le solde du permis est nul

Il est possible de perte tous ses points très rapidement.

Certains conducteurs pensent ne plus avoir de points suite à :

• Un retrait de 8 points pour plusieurs infractions commises en même temps alors qu’il leur manque déjà des points
• L’ajout d’une nouvelle infraction dans un délai de 2 ans

N’hésitez pas à demander vos codes d’accès au service Telepoints.info afin de prendre connaissance de votre solde de points.

Que faire en cas de solde de points nul

Vous bénéficier de plusieurs délais :

• Les points ne sont retirés le jour même de l’infraction
• Un délai pouvant aller jusqu’à 2 ans sépare la perte de points juridique et le décompte administratif enregistré sur le Fichier National du Permis de Conduire.
• L’invalidation du permis de conduire ne devient effective qu’au moment où son détenteur signe l’avis de réception de la lettre 48SI qui met un certain temps à être envoyée.

Contactez l’un de nos conseillers afin de voir si vous pouvez encore suivre l’un des stages permis à points.

Vous pouvez suivre un stage de récupération de points tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI.

Avant de suivre un stage de ce type, vérifiez que votre solde de points n’est pas négatif. Il est possible de participer à un stage jusqu’à -3points. Une fois ce seuil dépassé, cela n’est plus possible.

Repasser son permis après une invalidation

La durée de l’invalidation du permis de conduire est de 6 mois. Ceux-ci sont décomptés à partir de la date à laquelle le permis est restitué en Préfecture.

Il est possible de repasser son permis pendant la durée de l’invalidation. L’autorisation de conduire ne sera cependant récupérée qu’une fois le délai de 6 mois terminé.

Afin de pouvoir s’inscrire en auto-école et passer l’examen de permis de conduire, le conducteur doit avoir été déclaré apte à conduire par la visite médicale et le teste psychotechnique.

Les sanctions pour conduite avec un permis invalidé

Conduire avec un permis invalidé, suspendu ou annulé est considéré comme conduire sans permis.

De plus, ceci entraîne une peine de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 4 500 euros.