Relevé intégral d'information

Ce document est la référence concernant la situation administrative du permis de conduire. Il présente l’historique de votre permis depuis que vous vous êtes inscrit à l’examen du permis de conduire en Préfecture.

Il recense également toutes les infractions commises ainsi que le solde de vos points.

Informations présentes sur le Relevé d’Information Intégral :.

• Solde de points présents sur le permis de conduire
• Validité du permis de conduire
• Relevé des infractions enregistrées et date de retrait des points
• Visites médicales passées
• Stages de récupération de points effectués
• Envoi des lettres 48M, 48N ou 48Si
• Codes de consultation pour le site telepoints.info

Lecture du relevé d’information intégral.

Le relevé indique 3 dates pour chaque infraction routière commise :

• Date de l’infraction : constatation de l’infraction par les forces de l’ordre.
• Date définitive : paiement de l’amende au Trésor Public émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée (45 jours après la date d’infraction).
• Date d’enregistrement : retrait des points apparaissant sur le Fichier National du Permis de Conduire.

À quel moment demander son relevé intégral d’information du permis de conduire.

Consultez votre solde de points suite à un retrait causé par une infraction.

Dès les 6 points atteints, le conducteur reçoit une lettre recommandée indiquant le solde de points envoyée par le Ministère de l’Intérieur. Pensez cependant à demander votre Relevé Intégrale en Préfecture.