Stage obligatoires de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage obligatoire en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale

Ce type de stages obligatoires peut correspondre à deux situations :

• l’alternative aux poursuites : Le contrevenant se voit offrir par le Procureur de la République la possibilité du classement sans suite de son infraction en échange de la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière au sein d’un centre agréé.
• la composition pénale : Afin d’éviter une peine ou de l’alléger, le Délégué du Procureur peut demander au contrevenant de participer à un stage de sensibilisation au sein d’un centre agréé.

Ce type de stages n’ouvre pas droit à la récupération de points. Si le délit commis entraîne une perte de poids, le conducteur se verra alors contraint de participer à un stage volontaire de récupération de points pour les récupérer.

Le stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire

Le juge prononce ce stage en guise de sanction. Il vient compléter l’amende, le retrait de points ainsi que la suspension du permis de conduire.

Le conducteur se voit imposé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière par le juge d’application des peines. Il s’agit d’une peine complémentaire. Ainsi, cette sanction vient s’ajouter aux autres sanctions qui sanctionnent l’infraction au code de la route.

Il n’est pas possible de récupérer 4 points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière réalisé dans le cadre d’une peine.

Afin de récupérer 4 points, le contrevenant devra, au besoin, suivre un stage qui sera alors un stage volontaire. Il est important de noter que ces deux stages ne nécessitent pas d’être séparés par un délai d’1 an et 1 jour.

Le délai d’une année ne concerne que les stages qui permettent de récupérer des points.

Le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs ayant commis une infraction

Tout jeune conducteur ayant commis une infraction sanctionnée par une perte d’au moins 3 points, pendant sa période probatoire, reçoit la lettre recommandée 48N, envoyée par le Ministère de l’Intérieur. Celle-ci l’oblige alors à suivre le stage obligatoire en permis probatoire.

Grâce à ce stage, le conducteur peut récupérer 4 points (dans le respect de la limite du solde de points de son permis de conduire). L’inscription au stage doit intervenir dans un délai de 4 mois suite à la réception de la lettre 48N.

Une fois le stage obligatoire effectué, le jeune conducteur pourra demander le remboursement de l’amende qu’il aura payée au préalable.

Si vous avez un doute concernant les modalités d’inscription, n’hésitez pas à appeler l’un de nos conseillers.