Le retrait de points

Quelle que soit la nature de l’infraction, alcoolémie au volant, stop non respecté, excès de vitesse, que le retrait de point est effectué. La classification de la
contravention détermine le nombre de points qui seront retirés.

La date de l’infraction constitue le commencement d’un processus juridique automatique. Celui-ci peut toujours faire l’objet d’une contestation devant le tribunal. Dans tous les cas, les points ne seront décomptés de votre solde administratif que plusieurs mois après l’infraction.

Comment fonctionne le retrait de points

Tout conducteur qui commet une infraction peut se voit retiré des points, conformément au Code de la Route ( article R 223-3 du Code de la Route).

Il existe un rapport de proportionnalité entre la gravité de l’infraction commise et le nombre de points retirés. Celui-ci est défini par le barème des infractions.

Si le conducteur commet plusieurs infractions en même temps, il peut perdre jusqu’à 8 points ( article R223-2 du Code de la Route).

Tout conducteur dont le solde de points se retrouve fragilisé reçoit la lettre 48M. Celle-ci l’informe que le solde de points de son permis de conduire est inférieur ou égal à 6 points et qu’il peut donc suivre un stage de récupération de points.

Tout conducteur ayant perdu l’intégralité de ses points a la possibilité de suivre un stage au sein d’une centre agréé sans avoir encore reçu
la lettre 48SI qui l’informera que son permis a été invalidé.

Le retrait de points en 3 temps

L’infraction est constatée par les forces de l’ordre qui n’effectuent pas le retrait des points.

En effet, le retrait est pris en charge par l’administration et la justice.

La prise en compte juridique de la perte de points et son effet administratif ne sont pas simultanés.

Le long processus du retrait

Les étapes relatives au retrait de points sont nombreuses :

• Les forces de l’ordre constatent l’infraction
• Le conducteur attend l’avis de contravention
• L’amende est payée par courrier recommandé. Possibilité de la contester e, justice en ayant recours à un avocat
• Le paiement ou la condamnation sont pris en compte
• Le retrait de points est enregistré sur le F.N.P.C.
• Le conducteur reçoit le courrier qui l’informe que ses points ont été retirés.

Toutes ces étapes se déroulent sur une période allant de plusieurs semaines à plusieurs mois.

L’utilité de ce délai

Tout le temps que prend le processus du retrait de points permet au conducteur de gagner du temps afin de pouvoir récupérer des points et contester l’infraction.

Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet au conducteur de récupérer 4 points.

La contestation de l’infraction devant un tribunal peut se faire avec l’assistance d’un avocat spécialisé en droit routier.

À partir de ce moment et jusqu’à ce que toutes les voies de recours soient épuisées et la décision de relaxe ou condamnation prononcée, la procédure de retrait de points en suspendue.

La très grande majorité des recours se concluent par une condamnation du conducteur. Cependant, les 18 mois gagnés par la procédure laissent au conducteur le temps nécessaire à la reconstitution partielle ou complète de son solde de points. En effet, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière tous les 12 mois.

À quel moment suivre un stage de récupération de points

À partir du moment où votre solde atteint les 6 points, nous vous conseillons de suivre un stage de récupération de points.

Au moment où votre permis de conduire atteint le solde de 6 points, vous recevrez la lettre recommandée 48M envoyée par le Ministère de l’Intérieur. Celle-ci a pour
vocation de vous inciter à suivre un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière.

Seuls les conducteurs confirmés possédant un permis sur 12 points reçoivent ce courrier. En effet, les jeunes conducteurs détenteurs d’un permis probatoire se voient adressé la lettre recommandée 48N en cas d’infraction engendrant une perte d’au moins 3 points. Après réception de ce courrier, ils doivent suivre un stage obligatoire de récupération de points.

Le retrait de la totalité des points

Veiller à consulter votre solde de points si vous avez commis plusieurs infractions routières. Ceci vous évitera de voir votre permis de conduire atteindre un solde nul et donc être invalidé.

La lettre recommandée avec accusé de réception 48SI signifie l’invalidation du permis de conduire.

Il sera alors trop tard pour récupérer des points. Il ne reste qu’une solution : repasser le permis de conduire et se soumettre à une visite médicale et un test psychotechnique.

Les jeunes conducteurs détenteurs d’un permis probatoire ont l’obligation de repasser à la fois le code de la route et l’épreuve pratique. Seul le code de la route doit être repassé par les autres conducteurs.