Le stage de récupération de points

Ce type de stage permet de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis de conduire, qu’il s’agisse d’un stage volontaire ou bien d’un stage obligatoire suivi pendant la période de permis probatoire.

Suite à la mise en fonction du permis à points en 1992, le Code de la Route prévoit que les conducteurs puissent participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aussi appelés stages permis à points dans toute le France, organisé par des centres agréés par les Préfectures.

Il est possible de récupérer quatre points sur le permis de conduire une fois par an.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage est toujours organisé sur deux jours consécutifs du lundi au samedi. Il est animé par deux personnes : un spécialiste de la sécurité routière (BAFM) et un psychologue. Il peut avoir lieu dans une auto-école, dans un centre de formation spécialisé dans le transport routier, ou encore dans un centre de séminaire. Un stage de récupération doit être agréé par la préfecture dont dépend le lieu de l’organisation.

La récupération des 4 points est possible une fois par an.

Le stage se déroule sur deux journées consécutives, à raison de 7 heures par jour. La présence su stagiaire aux horaires donnés est obligatoire pour la validation du stage.

Le programme du stage est national. Il peut être suivi pour prévenir :

Une invalidation de permis

Le stage de sensibilisation permet alors au conducteur d’éviter que son permis soit invalidé en raison de la perte totale des points de permis. Il reçoit alors la lettre 48SI qui l’informe de l’invalidation de son permis de conduire.

Une fois ce courrier recommandé, il n’est plus possible de suivre un stage de récupération de points. Le conducteur sera alors contraint de repasser le permis de conduire.

Une suspension de permis

Ce retrait de permis provisoire interdit au conducteur de conduire pendant un certain délai. Il est possible de suivre un stage de récupération de points pendant une suspension de permis.

Attention : Des infractions graves comme la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de cannabis peut conduire le juge à annuler le permis de conduire.  Le stage de récupération de points n’est alors pas possible.

Suivre un stage de récupération de points de permis

Le stage volontaire

En suivant un stage volontaire de récupération de points, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du capital de points affecté à votre permis) crédités dès le lendemain du stage.

L’inscription à un stage volontaire

Inscrivez-vous au stage dès que vos points sont effectivement perdus, si vous n’avez pas suivi de stage de ce type depuis au moins un an. Vérifiez bien votre solde de points officiel en préfecture ou sur le site Telepoints.info)

Dès que votre solde de points arrive à 6 points, vous recevrez la lettre 48M du ministère de l’intérieur.

A la fin du stage, il vous sera remis une attestation de stage qui prouvera la récupération de points.

Le stage obligatoire pour les permis probatoires

Les jeunes conducteurs peuvent doivent suivre un stage obligatoire de récupération de point pour les permis probatoire (permis de moins de 3 ans ou 2 ans) pour récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du solde du nombre de points affecté au permis.

L’inscription un stage obligatoire en période probatoire

Tout jeune conducteur qui a commis une infraction au Code de la Route ayant entraîné la perte d’au moins 3 points doit s’inscrire à ce stage, après réception de la lettre 48N, et dans les 4 mois qui suivent la réception de cette lettre.

Le conducteur suivant ce stage pourra aussi se faire rembourser son amende.

Le stage comme alternative aux poursuites judiciaires

Selon les infractions au code de route qui ont été commises, le conducteur peut se retrouver au tribunal. Le Procureur de la République peut alors décider de classer le dossier sans suite si le conducteur s’engage à suivre un stage de sensibilisation.

Le juge peut aussi proposer au conducteur de suivre stage pour éviter une peine. On parle alors de composition pénale.

Le stage ne permet pas alors de récupérer des points.

Pour récupérer des points, le conducteur devra alors suivre un stage volontaire sans attendre un délai d’un an avec le stage obligatoire.  

Le stage obligatoire comme peine complémentaire

Dans le cas notamment de récidives, juge peut prononcer, parmi les peines, l’obligation de suivre un stage de récupération de points.

Cette sanction s’ajoute alors à l’amende et à la perte de points, voire même à la suspension du permis.

Le conducteur ne récupère alors pas de points mais peut suivre à un stage volontaire de récupération des points sans attendre le délai d’un an.

 
récupération-points.fr