Perte totale de points sur le permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Quelles sont les conséquences de la perte totale de points sur le permis de conduire et que faire ?
La perte totale de points sur le permis de conduire est une situation contraignante qui nécessite de la réactivité. Elle résulte d’une ou de plusieurs infractions à la circulation, parfois en complément d’une amende. Quelles sont les conséquences de la perte totale de points sur le permis de conduire et que faire pour récupérer son permis ? Suivez nos guides et conseils.
Invalidation du permis : les conséquences du zéro point
Ne plus disposer de points sur son permis de conduire entraîne l’invalidation du permis. Contrairement à une suspension qui est un retrait temporaire, l’invalidation suite à la perte totale de points provoque un retrait définitif du permis. Celui-ci prend le même effet qu’une annulation qui entraîne également l’invalidation du permis suite à un délit routier. Mais dans le cas de l’annulation, le délai pour repasser le permis est beaucoup plus long.
Lorsqu’un conducteur perd la totalité de ses points, il recevra la lettre 48SI lui informant l’invalidation de son permis. Celle-ci sera envoyée par recommandé avec accusé de réception. En attendant la réception de la lettre, le permis de conduire sera en sursis. Une fois le récépissé signé, le conducteur devra rendre son permis dans un délai de 10 jours. A ce moment-là, l’invalidation du permis deviendra effective.
Les démarches à suivre pour récupérer un permis invalidé
Deux options se présentent suite à la perte totale des points sur le permis de conduire. Découvrez comment procéder pour récupérer son permis.
Ce qu’il faut faire avant l’invalidation judicaire du permis
Entre le retrait administratif de points et la mise à jour du solde de points au niveau juridique, il est encore possible de contester l’invalidation du permis de conduire. Cette démarche doit être effectuée auprès du tribunal administratif dans le respect d’un délai de 60 jours.
Au cours de cette période, le conducteur peut effectuer un stage de récupération de points pour gagner 4 points. Il est toutefois conseillé de consulter son Relevé Intégral d’Information pour connaître le nombre de points nécessaire pour la récupération du permis.
Les démarches à suivre si le permis est réellement invalidé
Si le permis est invalidé juridiquement, il faudra procéder aux démarches de récupération du permis. Celle-ci doit être effectuée avant la fin de la période d’invalidation qui dure 6 mois. Voici ce qu’il faut faire pour récupérer son permis :
- Effectuer un test psychotechnique.
- Faire une analyse de sang ou d’urine pour le contrôle d’alcoolémie et pour le dépistage de stupéfiants.
- Faire une visite médicale.
- Repasser le code et/ou la conduite.
- Faire la demande d’un nouveau permis.
Ainsi, la perte totale des points sur le permis de conduire entraîne l’invalidation du permis d’où la nécessité de le repasser. Mais pour éviter d’arriver à une telle stade, il est encore possible de faire une réclamation au tribunal administratif et effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points.
