Que faut-il savoir sur les contraventions ?

Les contraventions sont des infractions routières courantes. Elles sont divisées en plusieurs classes et peuvent entraîner le paiement d’une amende ou la perte de points sur le permis de conduire. Que faut-il savoir sur les contraventions et que faire en cas d’infraction routière ? Découvrez les essentiels à savoir.

Qu’est-ce qu’une contravention ?

Une contravention est une catégorie d’infraction pénale. Il s’agit d’une infraction du même type qu’un crime ou un délit mais moins grave que ces derniers. Par conséquent, les sanctions encourues pour une contravention sont moins lourdes.

La plupart des contraventions sont des infractions routières. Il est toutefois important de souligner qu’il existe d’autres contraventions non routières mais moins fréquentes comme le port du voile dans les lieux publics par exemple.

Infractions au code de la route : comment sont classées les contraventions ?

On distingue différentes classes de contraventions en cas d’infractions routières. Elles varient de la classe 1 jusqu’à la classe 5 selon leur gravité. Si les contraventions de la classe 1 ne sont sanctionnées que par le paiement d’une amende et n’entraînent aucune perte de point sur le permis de conduire, celles de la 2^e jusqu’à la 5^e classe nécessitent le paiement d’amendes accompagné de perte de points.

La non-présentation du contrôle technique ou de la carte grise est par exemple une contravention de la classe 1 n’entraînant aucune perte de point sur le permis de conduire. En revanche, l’excès de vitesse supérieure à 50 km/h est une contravention catégorisée dans la 5^e classe. Elle est sanctionnée par le paiement d’une amende d’un montant de 1 500 € accompagné d’une perte de 6 points sur le permis de conduire.

Comment se passe la notification d’une contravention ?

Suite à une infraction routière, voici les procédures de notification d’une contravention :

• Le conducteur reçoit un PV. Celui-ci est envoyé par courrier à l’adresse qui figure dans la carte grise du véhicule conduit lors de l’infraction. Il peut également le recevoir par mail s’il a communiqué une adresse mail lors de l’infraction.
• Le PV contient l’immatriculation de la voiture, le montant de l’amende à payer, le délai de paiement et l’éventuel nombre de points à retirer sur le permis de conduire.

En cas de non-réception de courrier ou du mail, le conducteur peut consulter son dossier d’infraction au niveau du service de l’ANTAI.

Quels sont les montants des amendes à payer ?

Les contraventions sont punies d’une amende forfaitaire dont le montant dépend de leur classe :

• Classe 1 : 38 euros maximum.
• Classe 2 : 150 euros maximum.
• Classe 3 : 450 euros maximum.
• Classe 4 : 750 euros maximum.
• Classe 5 : 1 500 euros maximum ou le double en cas de récidive.

En ce qui concerne le délai de paiement, il varie de 3 jours à 45 jours en fonction du mode de réception de l’avis de la contravention.

Peut-on contester une contravention ?

Oui, il est tout à fait possible de contester une contravention à condition d’avancer de solides motifs. Il se peut par exemple que la voiture ait été volée ou conduite par un autre conducteur lors de l’infraction. Dans ce cas-là, la contestation d’une infraction doit être effectuée dans le respect d’un délai de 45 jours ou de 3 mois en cas de majoration.

Pour contester une contravention, rendez-vous sur le site de l’ANTAI ou envoyez la contestation par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Il est aussi nécessaire de joindre l’original de la contravention avec tous les justificatifs utiles à la contestation.

Conclusion

Pour conclure, les contraventions sont des infractions pénales moins graves qui peuvent toutefois entraîner des sanctions. Afin de régler une telle situation, il est toujours conseillé de payer ses amendes dans les plus brefs délais et effectuer un stage volontaire de récupération de points au sein d’un centre agréé.