Téléphone au volant et sanctions

Téléphone au volant et sanctions

Parmi les causes principales d’accidents de la route et d’infractions au Code de la Route, l’utilisation du téléphone au volant arrive en bonne position. En effet, l’utilisation importante des téléphones portables n’a malheureusement pas épargné les conducteurs qui n’ont pas conscience des dangers que représente cette pratique. Face à ce problème qui gagne de l’ampleur, de nouvelles mesures ont été mises en œuvre par le Code de la Route ainsi que les organismes de sécurité routière. Elles ont pour objectif la limitation, voire l’interdiction, de l’utilisation du téléphone au volant. C’est dans ce sens que le Gouvernement a, depuis le mois de mai 2020, accru la prévention contre ce danger de distraction et proposé une nouvelle sanction pour les conducteurs qui utilisent leur téléphone en conduisant.

Quelles sanctions encourues pour utilisation du téléphone au volant ?

La Sécurité Routière a mené une étude qui a permis de mettre en lumière les dangers de l’utilisation du téléphone au volant. En effet, cette habitude a pour conséquence de diminuer l’attention du conducteur et donc de multiplier par 3 le risque d’accident de la route. Pour y remédier, il est désormais formellement interdit d’utiliser un téléphone en conduisant. Tout conducteur contrôlé en situation d’infraction à cette règle pourra être sanctionné d’une amende de 135 € et d’un retrait de 3 points sur son permis de conduire.

Quels sont les dispositifs interdits pour téléphoner au volant ?

Le Code de la Route prévoit de sanctionner toute utilisation d’un téléphone tenu en main au volant. Ceci inclut donc notamment les actes tels que la rédaction de messages et SMS, les appels avec téléphone tenu à l’oreille, les recherches sur internet… Sont également interdits les dispositifs suivants : oreillettes, casque, écouteurs, et tout types de dispositifs audio fixés à l’oreille du conducteur.

Quels sont les dispositifs autorisés pour téléphoner au volant ?

Il est aujourd’hui encore possible d’utiliser son téléphone comme un outil de navigation pendant la conduite. Cette pratique est cependant fortement déconseillée car le conducteur peut être distrait pas les notifications qu’il pourrait recevoir de ces services. Il en va de même pour la réception de sms ou de messages : le conducteur est alors tenté de les lire, ce qui multiplie par 23 les risques d’accidents. Utiliser un GPS et supprimer la réception des notifications restent donc les meilleures solutions à adopter pour éviter les perturbations du conducteur.

Il est autorisé d’utiliser les dispositifs Bluetooth externes au volant car les communications sont alors transmises directement à l’intérieur de l’habitacle du véhicule et le conducteur peut donc les utiliser sans jamais avoir à lâcher son volant.

À moto, les seuls dispositifs autorisés sont qui ceux intégrés au casque.

Sachez cependant que, quel que soit le dispositif utilisé, même autorisé, tous sont considérés comme pouvant distraire le conducteur. Il est donc conseillé d’éviter leur utilisation.

La suspension de permis pour utilisation de téléphone au volant

Le décret n° 2020-605 du 22 mai 2020 renforce les sanctions déjà prévues pour l’utilisation du téléphone au volant. En effet, en application de ce décret, tout automobiliste qui commet une infraction au Code de la Route tout en utilisant son téléphone au volant encourt la sanction initialement prévue par les infractions ainsi qu’une rétention de son permis de conduire.

Les forces de l’ordre peuvent exercer une rétention de permis de conduire de 72 heures maximum. Cette sanction peut entraîner jusqu’à 6 mois de suspension de permis par décision du Préfet.

Liste des infractions au Code de la Route pouvant entraîner une rétention de permis de conduire en cas d’utilisation simultanée du téléphone au volant :

• Distances de sécurité non respectées
• Dépassement dangereux
• Règles de conduite non respectées
• Panneaux de signalisation imposant l’arrêt ou le céder le passage non respectés
• Priorité de passage à l’égard des piétons non respectée
• Passage au feu rouge
• Utilisation du téléphone au volant en permis probatoire
• Excès de vitesse

Toute utilisation du téléphone au volant pendant la période de permis probatoire est aussi sanctionnée par l’obligation de suivre un stage de sécurité routière.

Tout jeune conducteur qui est sanctionné par une contravention entraînant le retrait d’au moins 3 points a l’obligation de participer à un stage de récupération de points, après avoir reçu la lettre 48N.

En effet, la lettre 48N place le possesseur du permis de conduire concerné dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui doit intervenir dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.



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